Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Chillow (ci-après le « Site »). On t'invite à les lire attentivement avant de valider ta commande. En finalisant ton achat, tu reconnais en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
1. Identité du vendeur
Le Site est édité et exploité par :
- Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
- Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
- Capital social : [CAPITAL SOCIAL]
- Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL]
- SIRET : [NUMÉRO SIRET]
- RCS : [VILLE D'IMMATRICULATION ET NUMÉRO RCS]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
- Adresse e-mail : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]
- Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
- Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]
- Hébergeur du Site : [NOM ET COORDONNÉES DE L'HÉBERGEUR]
Ci-après désigné « Chillow », « nous » ou « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Chillow, et notamment de notre coussin ergonomique géant en forme de U, multi-usage (sommeil sur le côté, lecture, détente, grossesse, sieste), avec housse amovible et lavable, garnissage moelleux et certification OEKO-TEX.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client consommateur (ci-après « le Client » ou « toi »), à l'exclusion de toute autre condition. Chillow se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de ta commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur d'illustration et ne sont pas contractuels : de légères variations de teinte (notamment sur nos coloris vert sauge et crème) peuvent apparaître selon ton écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de ta commande, nous t'en informons dans les meilleurs délais et tu peux choisir d'attendre, de modifier ta commande ou d'être remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Chillow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de ta commande. Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond à un prix réellement pratiqué antérieurement, conformément à la réglementation ; nous nous engageons à ne jamais afficher de réduction trompeuse.
5. Commande
Tu passes commande en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant à ton panier, puis en suivant les étapes du processus de commande jusqu'à la validation finale. Avant de valider, tu peux vérifier le détail de ta commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande, par le clic sur le bouton de confirmation comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente, vaut conclusion du contrat et acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant ta commande t'est adressé.
Chillow se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors de la commande (notamment carte bancaire et autres solutions affichées au moment du règlement). Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée et ne sont pas conservées par Chillow.
La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6.1. Paiement en 3 fois sans frais
Pour les commandes éligibles, tu peux régler ton achat en 3 fois sans frais via notre prestataire de paiement fractionné. Ce service est soumis aux conditions suivantes :
- il est proposé sous réserve d'éligibilité et d'acceptation du dossier par notre prestataire de paiement [NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT FRACTIONNÉ] ;
- il peut être réservé aux commandes dont le montant est compris dans une fourchette définie par le prestataire ;
- la première échéance est prélevée au moment de la commande, les échéances suivantes selon l'échéancier qui te sera présenté ;
- aucun frais n'est ajouté au prix du produit dans le cadre de cette facilité de paiement (« sans frais ») ;
- les conditions propres au prestataire de paiement fractionné, qui te sont communiquées avant la validation, s'appliquent en complément des présentes CGV.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que tu indiques lors de la commande, dans les zones géographiques desservies et précisées sur le Site.
- La livraison est offerte dès 60 € d'achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
- Le délai de livraison indicatif est de [DÉLAI DE LIVRAISON] jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours.
- La livraison est assurée par notre transporteur partenaire [NOM DU TRANSPORTEUR].
En cas de retard de livraison, tu peux nous contacter afin d'enjoindre Chillow de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, tu peux résoudre le contrat ; les sommes versées te sont alors remboursées conformément aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits te sont transférés au moment où tu prends physiquement possession du produit. À réception, on te conseille de vérifier l'état du colis et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'à notre service client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, tu nous notifies ta décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou e-mail) à l'adresse [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] ou [ADRESSE POSTALE DE RETOUR], ou en utilisant le formulaire type de rétractation. Pour que le délai soit respecté, il suffit que tu transmettes ta communication avant l'expiration des quatorze jours.
En cas de rétractation, tu nous renvoies le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de ta décision. Les frais de retour sont à ta charge, sauf indication contraire de notre part. Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa remise en vente ; ta responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Nous te remboursons l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de ta décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que tu fournisses une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Essai de 30 nuits (engagement commercial)
Au-delà du droit légal de rétractation, et parce qu'on sait qu'un bon coussin se juge à l'usage, Chillow t'offre un essai de 30 nuits. Si, après l'avoir adopté chez toi, le produit ne te convient pas, tu peux nous le retourner dans ce délai de 30 nuits à compter de la réception et être remboursé selon les modalités précisées sur le Site.
Cet engagement « satisfait ou remboursé » est un avantage commercial qui s'ajoute à tes droits légaux et ne les remplace pas. Les modalités pratiques (état du produit, prise en charge des frais de retour, conditions de remboursement) sont détaillées dans notre page dédiée à l'essai et aux retours.
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Chillow reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. Tu bénéficies d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
10.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation :
- tu disposes d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité ;
- tu peux choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
- tu es dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance ;
- la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie ;
- tu peux décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, tu peux choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
10.2. Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil, tu bénéficies de la garantie des vices cachés. Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que tu ne l'aurais pas acquise, ou n'en aurais donné qu'un moindre prix, si tu les avais connus. L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, contacte notre service client à l'adresse [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]. Les frais éventuels engagés au titre des garanties légales restent à la charge de Chillow.
11. Garantie commerciale 2 ans
En complément des garanties légales mentionnées ci-dessus, Chillow t'offre une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de la date de réception du produit. Cette garantie couvre les défauts de fabrication affectant le produit dans des conditions normales d'utilisation.
La garantie commerciale ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme, d'un défaut d'entretien (notamment du non-respect des consignes de lavage de la housse), d'une modification du produit ou d'un accident. Pour en bénéficier, contacte notre service client en conservant ta preuve d'achat. Cette garantie commerciale n'affecte pas tes droits au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés.
12. Données personnelles
Les données personnelles que tu nous communiques lors de ta commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation et au suivi de la relation client. Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE].
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après ton décès. Tu peux exercer ces droits en nous écrivant à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] ou à [ADRESSE POSTALE]. Tu peux également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Pour en savoir plus sur la gestion de tes données, on t'invite à consulter notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo lune et zZZ, identité de marque, photographies, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Chillow ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
14. Responsabilité
Chillow ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou d'une faute de ta part. La responsabilité de Chillow ne peut être engagée pour les inconvénients ou dommages résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux consignes d'entretien fournies.
15. Litiges et médiation de la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, contacte d'abord notre service client à l'adresse [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] ; nous nous engageons à chercher avec toi une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, tu peux recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
- Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
- Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
- Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Tu peux également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.
16. Contact
Pour toute question relative à ta commande ou aux présentes CGV, notre équipe est joignable à l'adresse [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] ou au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]. On est là pour t'aider, en douceur.
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR].